Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par CANITRAIN concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre du site Internet www.canitrain.fr (ci-après le « Site Internet »).

Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre du Site Internet est la société SURPLUS MOTOS dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Société : CANITRAIN
Numéro SIRET : 92941620400014
Numéro TVA :
Adresse : 32 Chemin de Saint Salvadou 81990 PUYGOUZON (FRANCE)
Numéro de téléphone : 06.15.51.72.54
Adresse e-mail : contact@canitrain.fr
Représentant : Monsieur Jean-François HOLLEVILLE

CANITRAIN s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur.

A ce titre, CANITRAIN s’engage notamment à :

Respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées
Recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées aux articles 2.4 et 2.5 ci-après
Ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès
Protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité
Vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises

Quelles données personnelles sont collectées et pourquoi ?

Les Données Personnelles suivantes vous concernant sont collectées dans le cadre de votre navigation et/ou de vos achats sur le Site Internet.

Données collectées lors de la saisie du formulaire de création de compte

Lors de la saisie du formulaire lié à la création d’un compte-client sur le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

Votre nom et votre prénom (ou raison sociale)
Votre adresse de courrier électronique
Votre date de naissance (non obligatoire)

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer la création du compte-client, et par la suite la passation et la validation des commandes.

Données collectées lors de la passation d’une commande depuis le site internet

Afin de passer une commande depuis le Site Internet, il est obligatoire de disposer d’un compte-client.

Afin d’assurer le traitement et l’expédition de vos commandes de produits passées depuis le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

votre adresse de livraison ;
le cas échéant, votre adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;
les données nécessaires à la gestion de vos paiements.

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer un déroulement optimal du traitement, du paiement et de l’expédition de vos commandes de produits passées depuis notre Site Internet, ainsi que du traitement et du suivi des éventuelles réclamations.

Données utilisées à des fins de prospection commerciale

Avec votre consentement exprès et préalable, CANITRAIN peut utiliser les Données Personnelles susvisées (collectées lors de la création d’un compte-client et/ou d’une passation d’une commande) afin de vous envoyer des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations de marketing et de communication, le cas échéant personnalisées, liées aux produits et services proposés par CANITRAIN.

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à de tels traitements. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Transfert vers des pays tiers: Nous ne procédons à aucun transfert de Données Personnelles vers des pays tiers.

Destinataires internes: Le personnel habilité de CANITRAIN a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

Tiers et sous-traitants: Afin de permettre le traitement et le paiement des transactions passées depuis notre Site Internet, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tiers et sous-traitants:

Les prestataires de gestion des paiements : Banque Populaire, Paypal. Ils gèrent les transactions de paiement pour les transactions passées depuis notre Site Internet et recueille les informations concernant les transactions passées (nom, prénom, coordonnées bancaires). Ces informations sont nécessaires au traitement des transactions et à la validation du paiement. CANITRAIN ne conserve que les données nécessaires à la gestion et au suivi des transactions passées, à l’exclusion de vos coordonnées bancaires.
Notre prestataire hébergeur du Site Internet : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND (FRANCE). Il reçoit et traite vos Données Personnelles aux fins exclusives d’hébergement de notre Site Internet et de son contenu.
Notre prestataire logistique et transport : Mondial Relay. Il gère l’expédition des biens, objets des transactions réalisées depuis notre Site Internet, reçoit et traite vos Données Personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, le cas échéant numéro de téléphone), aux fins d’acheminer et de vous livrer les produits commandés.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

Droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant (article 15 du RGPD)
Droit de rectification des Données Personnelles vous concernant (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement des Données Personnelles vous concernant (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement fondé sur le profilage et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou fondé sur le consentement à l’utilisation à des fins de prospection
Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Autres droits concernant vos données personnelles

Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant (article 18 du RGPD).
Droit à la portabilité des Données Personnelles vous concernant (article 20 du RGPD).
Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles vous concernant (article 21 du RGPD) :

Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale. Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos Données Personnelles, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

S’agissant des données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé des Données Personnelles vous concernant (article 22 du RGPD) : Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement CANITRAIN à l’adresse e-mail suivante : contact@canitrain.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 32 Chemin de Saint Salvadou – 81990 PUYGOUZON (FRANCE).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de CANITRAIN, laquelle fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, CANITRAIN peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site Internet de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL

Quelles sont les mesures de sécurité liées à vos données personnelles ?

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Dernière modification le 02/07/2024